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Conditions d’utilisation

Copyright, Utilisation du Site, Disclaimer

 

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2. Copyright et propriété intellectuelle

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3. Utilisation du Site

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3.4 Toute utilisation illicite des contenus du site peut constituer une violation de la réglementation du droit d’auteur sur le respect de la confidentialité ainsi que des lois et des textes des règlements généraux sur le droit des communications.

3.5 Le Propriétaire ne garantit pas que l’utilisation par l’utilisateur d’un élément présent sur les sites ne lèse pas d’éventuels droits de tiers.

 

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4.2 Le Propriétaire ne garantit pas que le site et les contenus du site répondent à ses attentes qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d’éventuelles erreurs.

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4.3 Certaines juridictions ne reconnaissent pas des limitations de garantie déterminées, il est donc possible que différentes des exclusions susdites ne s’appliquent pas à vous.

 

5. Limitations de responsabilité

5.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur le Site à vos risques et périls.

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6. Modification des informations

Le contenu du site pourrait comprendre des inexactitudes ou des erreurs. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, corriger ou améliorer à n’importe quel moment et sans préavis ce contenu mais ne pourra pas être considéré responsable de ces actions.

 

7. Divers

7.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet établi entre le Propriétaire et l’utilisateur en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site et des contenus. N’importe quelle autre disposition émise par le Propriétaire pour régir les relations avec l’utilisateur relativement à un service ou à l’achat d’une œuvre relève des Conditions d’utilisation; en cas de conflit entre elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.

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